l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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En clair
Cet amendement rétablit l’article premier supprimé, qui instaure une autorisation obligatoire pour l’installation des médecins, libéraux ou salariés, dans les zones où l’offre de soins est suffisante. Concrètement, cela signifie qu’un médecin ne pourra s’installer que si un autre praticien de la même spécialité quitte la zone, sauf dans les territoires sous-dotés où l’installation reste libre. L’ARS consultera les représentants des étudiants, des usagers et des élus locaux avant de délivrer cette autorisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre, vous savez bien qu’en commission, la suppression de l’article a été votée avec deux voix de majorité,… …tandis que les autres articles ont reçu un accueil plutôt favorable.Je salue votre volonté – je sais que le premier ministre souhaite cette démarche – de trouver dans le mois à venir des solutions. Ce sont des solutions que nous attendons depuis longtemps. Il est évident qu’il ne se serait rien passé si ce texte n’était pas venu en discussion.J’ai écouté les arguments de…