l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Adopté204 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement rétablit l’article premier supprimé, qui instaure une autorisation obligatoire pour l’installation des médecins, libéraux ou salariés, dans les zones où l’offre de soins est suffisante. Concrètement, cela signifie qu’un médecin ne pourra s’installer que si un autre praticien de la même spécialité quitte la zone, sauf dans les territoires sous-dotés où l’installation reste libre. L’ARS consultera les représentants des étudiants, des usagers et des élus locaux avant de délivrer cette autorisation.

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