le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de remplacer le contrôle d'un professionnel de santé par le directeur général de l'ARS (Agence Régionale de Santé) par celui du conseil départemental de l'ordre dont il dépend. Concrètement, cela aurait transféré la responsabilité de validation des professionnels de santé des autorités sanitaires régionales vers les instances professionnelles locales. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale.