sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de réduire fortement les crédits alloués à deux programmes liés à l'innovation et à l'industrialisation dans le cadre du budget 2026. Cette décision signifie que les montants initialement prévus pour ces programmes (814 millions et 193 millions d'euros) seront maintenus, sans modification. Le projet de loi de finances pour 2026 continuera donc son parcours législatif avec ces crédits inchangés.
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