sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Le Sénat a rejeté un sous-amendement qui proposait de réduire fortement les crédits alloués à deux programmes liés à l’innovation et à l’industrialisation dans le cadre du plan « Investir pour la France de 2030 ». Les sénateurs ont donc maintenu les montants initialement prévus pour ces programmes, sans modification. Ce vote confirme le soutien à une politique d’investissement public dans ces domaines pour 2026.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°II-19 de M. Jean-François HUSSON