l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 15 points sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises, avec un taux majoré à 30 points si leur chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros. Cet amendement visait à prolonger jusqu’en 2026 une mesure initialement prévue pour 2024. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette contribution supplémentaire.