l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une mission à l'Agence française anticorruption (AFA) : réaliser chaque année une cartographie nationale des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée, notamment dans les zones portuaires et aéroportuaires. Ce rejet signifie que cette proposition de surveillance renforcée et de prévention ciblée n'a pas été retenue dans le texte final de la proposition de loi.
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