l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article 22 pour clarifier les règles sur la conservation des images de vidéosurveillance dans les ports. Il supprime une phrase qui mentionnait la conservation des données par les services de police, gendarmerie ou douanes, et précise que la durée maximale de conservation des images par l'autorité portuaire est de 30 jours, sauf si une procédure pénale l'exige. Concrètement, cela évite les confusions sur qui doit conserver les images et pendant combien de temps.