l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe UDR visant à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit une hausse de l'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises. Cette disposition maintient donc une taxation supplémentaire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, avec des taux variables selon leur taille.
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