l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
En cours
Voir les 343 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti et d'autres députés visant à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025, qui concerne l'examen prioritaire. Cet article reste donc dans le texte pour la suite des débats. Le projet de loi continuera son parcours législatif, probablement examiné ensuite par le Sénat.
Résumé généré par IA209
