l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

Voir les 153 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit la possibilité d'activer à distance des appareils fixes (comme des caméras) pour enquêter sur des infractions graves liées au narcotrafic ou au blanchiment d'argent, avec des garanties supplémentaires. Cette mesure, qui s'inscrit dans une proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic, doit maintenant être examinée par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.

Résumé généré par IA