sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté un sous-amendement qui réduit les crédits prévus pour les remboursements et dégrèvements de l’impôt sur les sociétés en 2026, passant de 17,7 à 15,8 milliards d’euros. Cette baisse reflète la suppression de la surtaxe sur les sociétés et une anticipation plus prudente des recettes fiscales. Les montants restent ajustables si nécessaire, car ces crédits sont évaluatifs.