l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 13, qui crée une cour d’assises composée uniquement de magistrats professionnels pour juger les crimes en bande organisée ou d’association de malfaiteurs, sans jurés. Concrètement, cela aurait maintenu la participation de citoyens tirés au sort dans ces procès, comme c’est le cas actuellement pour les autres crimes. Le texte a été rejeté, donc cette cour d’assises spécialisée, sans jurés, est maintenue dans le projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je prolongerai l’argumentation de ma collègue Élisa Martin en soulignant que la centralisation à Paris posera une difficulté d’abord et avant tout aux victimes et à leurs avocats, qui auront du mal à accéder aux magistrats chargés de l’enquête. Si l’on fait un parallèle avec la lutte contre le terrorisme, il est certain que cette centralisation rendra les choses encore plus complexes. J’insiste sur cet aspect parce que personne ne parlera des victimes de ce point de vue – or c’est important.Ensu…