sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté deux amendements identiques qui modifient le financement de l’Aide médicale d’État (AME) en instaurant un accord préalable permanent de l’assurance maladie pour certaines prestations non urgentes, et en réduisant de 200 millions d’euros les crédits alloués à cette aide. Cette mesure vise à aligner la liste des actes concernés sur des pratiques européennes et à renforcer le contrôle des dépenses. Les crédits de la mission « Santé » ont été ajustés en conséquence.