l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 9 d'une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet article définit ce qu'est une "organisation criminelle", un point important pour lutter contre ces réseaux. Le rejet de cet amendement signifie que le texte continue à définir cette notion, ce qui pourrait aider à mieux cibler et poursuivre ces groupes criminels.
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