l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 6 de la proposition de loi, qui élargissait les types de crimes concernés par les transferts d'informations entre procureurs et services de renseignement (comme les meurtres, enlèvements ou vols en bande organisée). Il visait aussi à supprimer la possibilité pour plusieurs procureurs spécialisés de transmettre directement ces informations, limitant cette compétence au seul procureur de Paris. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications de l'article 6 restent en vigueur dans le texte.
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