sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement réduisant la contribution des collectivités territoriales au "Dilico" (Dispositif de financement de l'investissement local) à 890 millions d'euros pour 2026, contre 2 milliards initialement prévus. Les communes sont entièrement exonérées, les intercommunalités et départements voient leur contribution divisée par deux, et le remboursement des sommes prélevées est garanti sur trois ans. Cela devrait alléger la charge financière des collectivités locales, notamment des communes, tout en assurant un retour des fonds plus rapide et certain.