sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements identiques modifiant le dispositif Dilico pour 2026, réduisant le montant total de la contribution à 890 millions d’euros au lieu des 2 milliards initialement prévus, et exonérant les communes de toute participation. Ils ont aussi divisé par deux les contributions des départements et des EPCI, tout en maintenant un reversement des fonds en trois ans sans conditionnalité. Ces changements visent à alléger la charge financière des collectivités territoriales.