sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les députés ont adopté deux amendements identiques modifiant le projet de loi de finances pour 2026 concernant le "Dilico", un dispositif de contribution des collectivités territoriales. La contribution globale pour 2026 est réduite à 890 millions d’euros (contre 2 milliards initialement prévus), avec des exonérations ou réductions pour les communes, les EPCI et les départements. Ces amendements doivent maintenant être intégrés à l’article 76 du texte avant son examen en séance plénière.