l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour aligner la taxation des fabricants français de chips sur celle des autres producteurs de légumes déshydratés en France, en supprimant une exception qui les désavantageait face à leurs concurrents européens. Cette mesure vise à réduire une distorsion de concurrence en étendant un tarif réduit d'accise sur les gaz naturels à ces fabricants. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs est créée.