l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 3 qui obligeait le maire à être informé des fermetures administratives de commerces liés au narcotrafic dans sa commune. Si l'amendement avait été adopté, le maire n'aurait pas reçu cette information systématique, évitant ainsi une implication directe dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
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