sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° II-1 qui proposait de réduire de 200 millions d'euros les crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2026. Le projet de loi de finances initial prévoyait donc des crédits inchangés à 4,43 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,67 milliards en crédits de paiement. Ce rejet signifie que ces montants restent en l'état pour la suite des débats parlementaires.
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