l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet article modifie les règles encadrant les techniques de renseignement pour y inclure explicitement la lutte contre les trafics de stupéfiants, d’armes et le blanchiment lié. Il renforce ainsi les outils des services de renseignement dans ces domaines, avec des rapports réguliers au Parlement pour évaluer leur efficacité. Les citoyens pourraient voir une augmentation des contrôles ou des enquêtes ciblant ces formes de criminalité organisée.

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