l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Voir les 153 votes de ce dossier
En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 8, qui étend l’usage de la surveillance algorithmique sur internet aux cas de criminalité organisée liée aux trafics de stupéfiants, d’armes ou de blanchiment. Concrètement, cela aurait empêché l’État de repérer automatiquement des signaux suspects en analysant les données de connexion, sans contrôle judiciaire préalable. Les députés ont finalement maintenu cette extension, malgré les craintes sur les libertés individuelles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes à nouveau confrontés à ce que nous appelons l’effet cliquet. Dans un premier temps, le recours à la vidéosurveillance algorithmique, appliquée aux échanges sur internet et aux échanges téléphoniques, ne devait concerner que la lutte contre le terrorisme. Et l’on nous disait déjà, à l’époque, que cela avait un caractère exceptionnel. Plus tard, on y a eu recours pour contrer les ingérences étrangères et, à présent, on parle de l’utiliser pour lutter contre le trafic de stupéfiants, le…