l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 8, qui étend l’usage de la surveillance algorithmique sur internet aux cas de criminalité organisée liée aux trafics de stupéfiants, d’armes ou de blanchiment. Concrètement, cela aurait empêché l’État de repérer automatiquement des signaux suspects en analysant les données de connexion, sans contrôle judiciaire préalable. Les députés ont finalement maintenu cette extension, malgré les craintes sur les libertés individuelles.
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