l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1088 — l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-20T00:00:00.000Z
End: 2025-03-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 23 modifie les règles de la détention provisoire pour certains délits graves liés au narcotrafic ou à la criminalité organisée. Il limite à six mois la durée initiale de détention (renouvelable une fois pour deux ans maximum) et durcit les conditions pour demander une libération. Les procédures judiciaires liées à ces affaires sont aussi accélérées, avec des délais réduits pour les décisions.

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