l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement n°277 proposait de supprimer les alinéas 50 à 82 de l'article 23, qui prévoyaient l'installation de caméras sur des drones dans les prisons. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur, maintenant la possibilité de surveiller les établissements pénitentiaires par drones équipés de caméras.
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