sur l'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par des députés LR, qui visait à réduire de 57 millions d'euros les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce rejet signifie que les crédits initialement prévus pour l'ANAH dans ce budget ne seront pas diminués comme le proposait cet amendement.
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