sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements proposant de réduire ou supprimer les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un opérateur de l’État chargé de soutenir les collectivités locales. Ces propositions visaient à réaliser des économies budgétaires en limitant son financement, mais elles n’ont pas été adoptées.

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