sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements proposant de réduire ou supprimer les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre du budget 2026. Cela signifie que les crédits initialement prévus pour cette agence restent inchangés pour l’instant, sans que son avenir ne soit tranché. La question de sa suppression ou de sa réforme devra faire l’objet d’un texte législatif spécifique, comme le soulignent les auteurs des amendements.