l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l'article 23 quinquies pour permettre à l'administration pénitentiaire d'adapter les fouilles intégrales des détenus en quartiers de lutte contre la criminalité organisée, en tenant compte de critères comme l'âge, la santé ou l'identité de genre. Concrètement, cela signifie que les fouilles ne seront plus systématiquement identiques pour tous, mais pourront être ajustées selon les situations individuelles. Les règles précises seront fixées par un décret ultérieur.

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