l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 14 à 16 de l'article 23 quinquies, qui instaurent des mesures spécifiques pour les détenus dans les "quartiers de lutte contre la criminalité organisée", comme des fouilles systématiques après tout contact physique, des parloirs avec séparation, la suppression des unités de vie familiale et des restrictions sur les appels téléphoniques. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur dans le texte adopté en première lecture.

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