l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 14 à 16 de l'article 23 quinquies, qui instaurent des mesures spécifiques pour les détenus dans les "quartiers de lutte contre la criminalité organisée", comme des fouilles systématiques après tout contact physique, des parloirs avec séparation, la suppression des unités de vie familiale et des restrictions sur les appels téléphoniques. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur dans le texte adopté en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de mon collègue Léaument concerne les unités de vie familiale (UVF). Vous expliquez que, dans ce nouveau régime de détention, il n’y en aura pas, un point c’est tout. Votre seule concession est la dérogation à l’hygiaphone obligatoire quand il y a des enfants, et on comprend bien pourquoi : il y va de l’intérêt supérieur de l’enfant, garanti par nos textes ; vous ne le faites donc pas en vertu des droits du détenu. Mais en refusant les unités de vie familiale, vous déliez le lien …