sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier les crédits alloués à la mission "Cohésion des territoires" dans le projet de loi de finances pour 2026, notamment pour maintenir la revalorisation des aides personnelles au logement (APL). Ce rejet signifie que le gouvernement maintient sa décision de ne pas revaloriser ces aides, ce qui aura un impact sur les ménages bénéficiaires. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif normal pour adoption définitive.

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