sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à modifier les crédits alloués à la mission "Cohésion des territoires" dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait notamment de ne pas geler les aides personnelles au logement (APL), qui devaient être maintenues à leur niveau actuel sans revalorisation. Le rejet signifie que le gel des APL, prévu pour réaliser des économies budgétaires, est maintenu dans le texte final.
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