l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de modifier la numérotation d’un alinéa dans l’article 19 du texte, en remplaçant la référence "4°" par "neuvième alinéa". Concrètement, cela aurait ajusté l’ordre des dispositions légales sans en changer le contenu, mais cette modification n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale.