l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1054 — l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-19T00:00:00.000Z
End: 2025-03-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une référence dans un article de la loi contre le narcotrafic. Cet amendement visait à changer la mention "4°" par "neuvième alinéa" pour une meilleure coordination du texte. Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait d'une modification technique sans conséquence sur le fond de la loi.

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