l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa dans une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet alinéa renvoyait à une règle de procédure pénale déjà en vigueur, jugée inutile par les auteurs de l'amendement. Le rejet signifie que cette référence inutile reste dans le texte, mais cela n'aura pas d'impact concret sur les citoyens, car cela ne change pas les règles en vigueur.

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