l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer un alinéa ajouté à l'article 2 du texte, qui créait un renvoi inutile à l'article 10-1 du code de procédure pénale. Concrètement, cela aurait évité une mention redondante sans impact juridique réel, puisque cet article s'applique déjà à toutes les procédures pénales. Le rejet signifie que cette modification reste en vigueur dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Un peu de sérieux dans cet hémicycle : nous travaillons et nous déposons des amendements raisonnables et non des amendements qui ne ressemblent à rien. Nous débattons d’un texte sur le narcotrafic et non de la Commune ou de Napoléon, cher Antoine Léaument !Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par un amendement de nos collègues écologistes, adopté en commission en raison de l’absence des députés du socle commun, visant à mentionner la justice restaurative dans le text…