l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ray et d'autres députés, qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025 après l'article 7. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif normal, sans cette modification.

Résumé généré par IA
84
119

Par groupe politique

RN76 votes
LFI-NFP47 votes
SOC25 votes
EPR17 votes
ECOS13 votes
DR6 votes
DEM5 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
GDR1 votes
RE1 votes
NI1 votes

Détail des votes

204 députés