l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) appliquée aux carburants d’aviation, alors que cette taxe devait être adaptée pour se conformer à une nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur en 2025. Ce rejet maintient donc temporairement l’application de la TIRUERT aux carburants d’aviation dans sa forme actuelle.