la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Name: Scrutin n°1039 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
Start: 2025-03-17T00:00:00.000Z
End: 2025-03-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une motion qui visait à bloquer l'examen d'une proposition de loi créant un procureur spécialisé dans la lutte contre les stupéfiants. Cela permet au texte d'être discuté et pourrait, s'il est adopté, renforcer les moyens de lutte contre le trafic de drogue. Les citoyens pourraient donc voir une action plus ciblée contre ce type de criminalité.

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

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