la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Name: Scrutin n°1039 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
Start: 2025-03-17T00:00:00.000Z
End: 2025-03-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

PromulguéLoi n°2025-5316 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi organique sur le statut du procureur national anti-stupéfiants. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif à l'Assemblée nationale. La proposition de loi organique reste donc en discussion pour une éventuelle adoption.

Résumé généré par IA

178

Par groupe politique

RN60 votes

EPR33 votes

HOR23 votes

LFI-NFP23 votes

SOC21 votes

DEM15 votes

DR13 votes

ECOS7 votes

UDDPLR5 votes

LIOT4 votes

GDR1 votes

LR1 votes

RE1 votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

En clair

Par groupe politique

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