l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PromulguéLoi n°2025-337112 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation pour le Gouvernement de publier chaque année un rapport détaillé sur les marges brutes réelles des distributeurs, catégorie par catégorie, pour mieux comprendre leur rentabilité. Concrètement, cela permettra de vérifier si les chiffres officiels reflètent bien la réalité économique de la grande distribution. L’objectif est d’éclairer les débats sur la répartition de la valeur entre producteurs, distributeurs et consommateurs.
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