l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

En clair

L'amendement n°16 limite à 40 % le plafond des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène jusqu'au 15 avril 2028, excluant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de compagnie. Cela implique que les réductions de prix sur ces produits ne pourront pas dépasser ce seuil pendant cette période, dans un objectif d'équilibre entre régulation et protection du pouvoir d'achat.