l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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En clair
L'amendement n°16 limite à 40 % le plafond des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène jusqu'au 15 avril 2028, excluant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de compagnie. Cela implique que les réductions de prix sur ces produits ne pourront pas dépasser ce seuil pendant cette période, dans un objectif d'équilibre entre régulation et protection du pouvoir d'achat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mon sous-amendement no 57. S’agissant de l’encadrement des promotions sur les produits DPH, les avis ne sont pas unanimes. Il convient de trouver une position médiane pour éviter le retour brutal à un marché totalement dérégulé. Cet amendement vise donc à la fois à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et à assurer la pérennité économique de nos PME locales. Nous proposons d’encadrer les promotions du secteur DPH en f…