l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

PromulguéLoi n°2025-337112 amendements

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En clair

L'amendement proposait de prolonger jusqu'en 2028 l'encadrement des promotions sur les produits DPH (Denrées Périssables et Hygiène), alors que le texte initial prévoyait son arrêt en 2026. Concrètement, cela aurait maintenu jusqu'à cette date les règles limitant les réductions de prix sur ces produits pour protéger les PME du secteur agroalimentaire. L'Assemblée a rejeté cette proposition.

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