l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

PromulguéLoi n°2025-337112 amendements

Voir les 21 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une limite maximale de 40 % pour les marges de la grande distribution entre le prix d’achat aux fournisseurs et le prix de vente aux consommateurs, en complément du SRP+10 déjà existant. Concrètement, cela aurait encadré strictement les prix pour éviter des hausses jugées excessives par les auteurs de l’amendement.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je vous invite à voter cet amendement du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à plafonner à 40 % les marges de la grande distribution. Le prix de vente au consommateur final ne pourrait donc dépasser 140 % du prix d’achat au fournisseur.La marge brute réalisée par la grande distribution sur un paquet de pâtes a augmenté de 57 % entre 2021 et 2022. Sur un panier de courses de 100 euros, seuls 7 euros vont au producteur. Ces exemples illustrent le problème des marges telles qu…

Voir dans la séance