l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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En clair
Cet amendement proposait d'abroger dès 2025 la majoration de 10 points du seuil de revente à perte (SRP+10) et l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires et pour animaux de compagnie, deux mesures jugées inefficaces par son auteure. Son rejet signifie que ces dispositifs, actuellement en vigueur jusqu'en 2028, continueront d'être appliqués dans leur forme actuelle. Concrètement, cela maintient temporairement les contraintes sur les distributeurs concernant les prix de vente et les promotions sur ces produits.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame la ministre, il faut de la cohérence. Si les agriculteurs manifestent dans la rue, c’est parce qu’ils sont satisfaits de leurs rémunérations – c’est bien connu.Faut-il s’obstiner à faire vivre un système qui n’a jamais fait ses preuves et dont les dégâts économiques sont établis ? Le SRP + 10, ce sont entre 600 millions et 1 milliard d’euros payés chaque année en plus par les consommateurs, sans aucun bénéfice pour les agriculteurs. Il peut même accroître la pression sur les prix, comme c…