l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de Mme Parmentier (Rassemblement National) qui prévoit des sanctions financières (jusqu'à 15 000 euros par manquement) et des mesures coercitives (comme la suspension temporaire de l'agrément bancaire) pour les banques ne respectant pas les règles de transparence envers leurs clients. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, mais son adoption signifie qu'il sera intégré au texte final si la proposition est adoptée. La suite du parcours législatif dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.