l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit des sanctions financières (jusqu’à 15 000 euros par manquement) et des mesures de contrôle renforcées pour les banques qui fermeraient abusivement des comptes clients. Ces règles visent à protéger les consommateurs en encadrant davantage les pratiques des établissements bancaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de comploter… (Sourires.) Plutôt de compléter la proposition de résolution par un alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et par sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques.En Chine, Douyin applique des mesures str…