l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Name: Scrutin n°1015 — l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer une disposition interdisant aux banques de rompre un contrat avec un client pour certains motifs. Cela signifie que les banques ne pourront pas résilier unilatéralement un contrat sans préavis de deux mois, ce qui pourrait limiter leur liberté de gestion mais aussi protéger les clients contre des ruptures abusives. Cet impact concret pour les citoyens est donc une sécurité accrue dans leurs relations avec les banques, tout en maintenant un cadre concurrentiel.

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