l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En cours82 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°15 de Mme Parmentier, qui proposait de supprimer une disposition adoptée par le Sénat interdisant aux banques de fermer un compte sans motif valable. Ce rejet signifie que la proposition du Sénat reste en vigueur dans le texte examiné par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d’enquête sur TikTok vers l’étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d’exacerber les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs.Ce réseau, fort de plus de 15 millions d’utilisateurs actifs en France, a un impact significatif sur la santé mentale des adolescents et des jeunes adultes en particulier sur les habitudes et les troubles du comportement alimentaire.Ainsi, une exposition de moins de…

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