l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°15 de Mme Parmentier, qui proposait de supprimer une disposition adoptée par le Sénat concernant les contrats bancaires. Cette décision signifie que la proposition de résolution sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, incluant cette disposition, peut continuer son parcours législatif sans cet amendement.