l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2025. Cet article, qualifié de "cavalier législatif" par son auteur, proposait des mesures liées à la régulation du marché de l'électricité en France. Son adoption signifie que ces dispositions ne figureront pas dans la version finale du texte pour 2025.