l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Adopté58 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de remplacer une hausse de la taxe sur le tabac par une taxe sur les transactions financières pour financer les politiques publiques en outre-mer. Concrètement, cela aurait évité de nouvelles hausses de taxes sur les buralistes, souvent critiquées pour alimenter les trafics illicites. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.

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