l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Adopté58 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer une hausse de la taxe sur le tabac par une taxe sur les transactions financières pour financer les politiques publiques en outre-mer. Concrètement, cela aurait évité de nouvelles hausses de taxes sur les buralistes, souvent critiquées pour alimenter les trafics illicites. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.
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