l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Adopté58 amendements
Voir les 18 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus de publier chaque année un rapport public détaillant ses moyens humains et financiers, ainsi que les demandes d’informations restées sans réponse. Concrètement, cela aurait permis de mieux évaluer son efficacité et sa transparence dans la lutte contre la vie chère. Les députés ont rejeté cette proposition.
Résumé généré par IA