l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Adopté708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de réduire la durée de l’expérimentation de l’encadrement des loyers de huit ans à huit ans et six mois. Concrètement, cela aurait permis d’organiser la fin de ce dispositif dans un délai plus court pour les bailleurs et locataires concernés. Les députés ont finalement rejeté cette modification.

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