l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Adopté708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de réduire de dix à un an la durée maximale de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, en remplaçant le mot "dix" par "un" dans l'article. Concrètement, cela aurait permis d'arrêter plus tôt ce dispositif si son évaluation montrait qu'il n'était pas efficace, sans attendre la fin prévue initialement.

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