l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de deux ans à un an et demi la durée maximale de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, sans modifier le reste de l'article. Concrètement, cela aurait permis une fin plus rapide de ce dispositif dans les zones concernées, si les députés l'avaient adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Cet amendement de repli tend à limiter à un an et demi, plutôt que deux, la prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue par l’article 1er. Cette expérimentation a déjà fait l’objet d’une évaluation qui ne permet pas de démontrer son effet sur les prix des loyers. Elle risque en revanche de décourager l’investissement locatif. Surtout, elle ne résout pas le problème structurel au cœur de la crise actuelle : le manque de logements disponibles sur le marché. Lorsqu’une exp…