l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°850 proposait d'ajouter les "travaux d’amélioration du confort thermique" aux missions des copropriétés, comme l'amélioration du chauffage ou la protection contre la chaleur. Son rejet signifie que ces travaux ne seront pas obligatoirement intégrés dans les priorités des copropriétés pour l'instant. Concrètement, cela ne change rien pour les copropriétaires, qui ne pourront pas exiger ces travaux au titre de l'article 6 bis.
Résumé généré par IADétail des votes
125 députés
Ségolène Amiot
LFI-NFP

Idir Boumertit
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Maxime Laisney
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Nathalie Oziol
LFI-NFP

François Piquemal
LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP

Marie-José Allemand
SOC

Fabrice Barusseau
SOC

Karim Benbrahim
SOC

Mickaël Bouloux
SOC

Elie Califer
SOC

Colette Capdevielle
SOC

Pierrick Courbon
SOC

Peio Dufau
SOC

Iñaki Echaniz
SOC

Guillaume Garot
SOC

Pascale Got
SOC

Sébastien Saint-Pasteur
SOC

Céline Thiébault-Martinez
SOC

Jérôme Guedj
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Gérard Leseul
SOC

Jacques Oberti
SOC

Pierre Pribetich
SOC

Melouka Hadj-Mimoune
SOC

Lisa Belluco
ECOS

Arnaud Bonnet
ECOS

Nicolas Bonnet
ECOS

Alexis Corbière
ECOS

Hendrik Davi
ECOS

Charles Fournier
ECOS

Steevy Gustave
ECOS

Julie Laernoes
ECOS

Sébastien Peytavie
ECOS

Jean-Claude Raux
ECOS

Eva Sas
ECOS

Boris Tavernier
ECOS

Stéphane Peu
GDR

Philippe Brun
NI