l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter des travaux d'installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires aux travaux d'intérêt collectif en copropriété, même s'ils touchent des parties privatives. Son rejet signifie que ces travaux ne sont pas intégrés dans cette catégorie pour l'instant. Concrètement, cela ne change rien pour les copropriétaires sur ce point précis dans le cadre de ce texte.
Résumé généré par IADétail des votes
134 députés
Ségolène Amiot
LFI-NFP

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Bérenger Cernon
LFI-NFP

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Maxime Laisney
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

François Piquemal
LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Marie-José Allemand
SOC

Fabrice Barusseau
SOC

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Laurent Baumel
SOC

Karim Benbrahim
SOC

Elie Califer
SOC

Colette Capdevielle
SOC

Pierrick Courbon
SOC

Peio Dufau
SOC

Iñaki Echaniz
SOC

Denis Fégné
SOC

Martine Froger
SOC

Pascale Got
SOC

Sébastien Saint-Pasteur
SOC

Hervé Saulignac
SOC

Jérôme Guedj
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Gérard Leseul
SOC

Philippe Naillet
SOC

Jacques Oberti
SOC

Sophie Pantel
SOC

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Valérie Rossi
SOC

Melouka Hadj-Mimoune
SOC

Nicolas Bonnet
ECOS

Alexis Corbière
ECOS

Hendrik Davi
ECOS

Damien Girard
ECOS

Julie Laernoes
ECOS

Sébastien Peytavie
ECOS

Jean-Claude Raux
ECOS

Eva Sas
ECOS

Boris Tavernier
ECOS

Sophie Mette
DEM

Louise Morel
DEM

Anne Bergantz
DEM

Patricia Maussion
DEM

Joël Bruneau
LIOT

Valérie Létard
LIOT

Laurent Mazaury
LIOT

Stéphane Peu
GDR

Philippe Bonnecarrère
NI

Philippe Brun
NI