l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter des travaux d'installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires aux travaux d'intérêt collectif en copropriété, même s'ils touchent des parties privatives. Son rejet signifie que ces travaux ne sont pas intégrés dans cette catégorie pour l'instant. Concrètement, cela ne change rien pour les copropriétaires sur ce point précis dans le cadre de ce texte.

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Par groupe politique

RN40 votes
SOC25 votes
EPR19 votes
LFI-NFP10 votes
ECOS9 votes
HOR7 votes
DR7 votes
DEM6 votes
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NI3 votes
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