Vincent Jeanbrun
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Ville et Logementoct. 2025 → en coursGouvernement Lecornu II
2 textes portés, aucun promulgué · 93 réponses en séance
Voir le détailMasquer le détail
Projets de loi signés
- visant la relance et la décentralisation du logement · chef de file · déposé le 25 juin 2026 · examiné, sans adoption définitive
- La relance et la décentralisation du logement · chef de file · déposé le 24 juin 2026 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA842117 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : © European Union, 2026, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).