Sophie Cluzel
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Secrétaire d'État · Personnes handicapéesmai 2017 → mai 2022
1 ratification ou convention · 154 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte · chef de file · déposé le 12 janvier 2018 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA717165 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
Photo : Amélie Tsaag Valren, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).