Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Déposé le 11 janvier 2018 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 12 janvier 2018 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Sophie Cluzel (secrétaire d'état · personnes handicapées), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.