Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
Déposé le 11 janvier 2018 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 12 janvier 2018 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Sophie Cluzel (secrétaire d'état · personnes handicapées), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.