Sébastien Martin
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre délégué · Industrieoct. 2025 → en coursGouvernement Lecornu II
1 texte porté, aucun promulgué · 134 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · chef de file · déposé le 22 avril 2026 · examiné, sans adoption définitive
Personne PA870010 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : © European Union, 2026, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).