Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à présenter les résultats financiers de la gestion de l'État pour l'année 2025 et à faire approuver les comptes publics correspondants. Il s'agit d'un exercice budgétaire classique, obligatoire chaque année, qui permet aux parlementaires de contrôler l'utilisation des fonds publics et la conformité des dépenses avec les autorisations votées. Le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026, sans même être examiné en détail, en raison d'une motion de rejet préalable portée par Mathilde Panot. Le Sénat, de son côté, a modifié le texte lors de sa première lecture le 22 juin 2026. Pour les citoyens, ce dossier n'a pas d'impact direct immédiat, mais il conditionne la transparence sur la gestion des finances publiques et peut influencer les débats futurs sur la fiscalité ou les dépenses de l'État. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.